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La validité des chèques ramenée à six mois : rejet par l’Assemblée nationale

jeudi 29 septembre 2016

[Brève initiale du 13 juin 2016] L’Assemblée nationale a discuté et adopté une disposition ramenant la date de validité des chèques bancaires de un an à six mois.

A suivre de près. Le règlement de nos cantines scolaires fait partie des derniers bastions de l’utilisation du chèque, il va falloir évoluer. Et cela ne sera pas toujours confortable...

[Mise à jour septembre 2016] : finalement non, l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition, cf. http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/09/29/l-assemblee-retablit-la-duree-de-validite-des-cheques-a-un-an-contre-le-gouvernement_5005132_3234.html


Voir en ligne : Projet de loi "Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique", article 25