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Tout savoir sur le bruit et comment le combattre

vendredi 16 novembre 2012, par L’intendant zonard

Le bruit de voisinage est probablement le plus courant et le plus pénible des désagréments de voisinage qu’on puisse avoir à subir. Pour gérer ça comme le reste, vous prendrez bien quelques références réglementaires ?

Le site http://www.bruit.fr , tenu par une association 1901 reconnue d’utilité publique, donne tous les outils au public comme aux pouvoirs publics pour combattre le bruit. je vous laisse découvrir cet excellent travail en suivant le lien, mais je vous jette en pâture quelques points intéressants :

- le tapage n’a pas d’heure, le fait qu’il soit nocturne n’est qu’une circonstance aggravante
- le bruit n’a pas nécessairement besoin d’être mesuré pour être constaté
- dans les cas où on le mesure, on doit déterminer l’émergence d’un bruit, c’est-à-dire qu’on tiend compte du niveau sonore ambiant normal, et si la mesure montre qu’il y a un truc qui dépasse, il y aura bruit. Donc un son peu important dans un environnement vraiment calme sera considéré comme du bruit.
- pas mal de gens peuvent constater un bruit, les OPJ, les agents de police municipale, grade-champêtres... transposé à l’EPLE, le chef d’établissement devrait pouvoir au moins tenter d’agir de même.
- un comportement bruyant est une cause d’annulation d’un bail de location ; ça doit pouvoir facilement s’appliquer à une COP, mais pour une NAS, c’est probablement moins évident
- un bruit émis de manière délibéré dans l’intention de nuire est puni par l’article 222-16 du code pénal (jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende !)

Bref, l’arsenal législatif est assez effrayant, je vous laisse aller le découvrir et je m’arrête là : il est tard et j’ai peur que la CPE de l’appartement d’à côté râle en m’endendant taper sur mon clavier ;-)


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