ATTRAP : trouvez en un clic ce que vous cherchez dans les arrêtés préfectoraux

La Quadrature du Net, association de défense des libertés fondamentales sur l’Internet, est rompue à un travail juridique, et les recherches qui vont avec. Tirant parti des règles en vigueur sur l’accessibilité aux données publiques, ils ont construit un outil d’accès aux décisions des préfectures, partout en France.

Vous avez donc là l’Ooggle des arrêtés préfectoraux. Vous pouvez taper le nom de votre établissement et voir les éventuelles décisions qui l’ont concerné dans le passé, ce que je vois ne remonte pas avant 2024, mais il faut s’attendre à ce que cela soit cumulatif et que désormais tout y reste lisible et accessible.