Affichages réglementaires de l’établissement

Ces obligations professionnelles nous sont imposées par :

• la réglementation relative à l’incendie (et le risque de panique) dans les ERP ou Établissements Recevant du Public
• le code du Travail
• les autres réglementations (code la Santé publique notamment)

À l’entrée de chaque bâtiment

• Plan schématique d’intervention pompiers (art MS 41 de l’arrêté du 25/06/1980). Une copie de ces plans peut-être conservée à l’accueil afin que les pompiers ou les forces de l’ordre en disposent à leur arrivée sur le site. Un plan général du site avec les organes de coupure gaz, emplacement TGBT, bornes incendie. Ces derniers points ne sont pas obligatoires mais ils permettent aux pompiers de laisser un personnel à l’accueil qui guide les autres qui vont en intervention dans le bâtiment concerné par l’incendie. Dans un gros établissement/site dispersé prévoir 2 jeux.
• Interdiction de fumer et vapotage (art. R3512-2 du code de la Santé publique). L’absence de signalisation est sanctionnée par une amende de 450 €. Tout comme le fait de fumer dans un lieu à usage collectif qui est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
• Résultat du diagnostic de performance énergétique (décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 et arrêté du 7/12/2007). Rappel, le DPE doit être réalisé pour les ERP suivants : bâtiment de plus de 250 m² qui accueille un ERP de la 1e à la 4e catégorie. Si vous n’affichez pas le DPE, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
• avis relatif au contrôle de la sécurité (art. GE 5 arrêté du 25/06/1980). C’est le fameux CERFA 22-3230
• Les établissements proposant au public un accès wifi doivent le mentionner clairement au moyen d’un pictogramme à l’entrée de l’établissement (article 4 de la loi 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques). Ces pictogrammes sont disponibles avec une simple recherche sur le net.

  

• Les ERP avec un système de vidéosurveillance doivent également prévoir une affiche (ou une pancarte), comportant un pictogramme représentant une caméra, pour indiquer l’existence du système de vidéoprotection. Source : service-public.fr
• vigipirate : Afficher les consignes de sécurité à l’entrée de l’établissement et les diffuser le plus largement possible. Vous trouverez les modèles d’affiches sur info.gouv.fr

Dans le bâtiment

• Emplacement du registre santé et sécurité au travail et ses modalités d’accès (art 3.2 du décret 82-453)
• localisation du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
• Emplacement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses modalités d’accès (article R4121-4 du code du Travail)
• Consignes d’évacuation en cas d’incendie (art R.4227-13 du code du Travail (+ les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie)

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), article MS 47

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

• • les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers
  • les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
  • les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
  • la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;
  • l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

• Affichage de l’adresse et du numéro d’appel du médecin du travail ou service médical (article D4711-1 du code du travail), ainsi que l’adresse et du numéro d’appel des services de secours d’urgence
• Consignes sur les dispositions pour assurer les premiers secours et la disponibilité du matériel de secourisme (article. R. 4224-16 du code du Travail)
• Affichage du nom du médecin du travail et du lieu où est située l’infirmerie de l’entreprise utilisatrice, aux lieux d’entrée et de sortie du personnel de l’entreprise utilisatrice lors des travaux dans l’entreprise par une entreprise extérieure (article R4513-13 du code du Travail)

Sur le poste de travail

• Signalisation des zones présentant des risques d’explosion (ATEX)

  

• signalisation des dangers au poste de travail
• Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (art R4323-104 du code du Travail)
• Pour les activités ou machines dangereuses réglementées : production et affichage d’une notice de poste destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter (article R4412-39 du code du Travail)
• Sur le lieu de stockage de produits chimiques : Fiches de données de sécurité destinées aux services de secours (article R4412-39-1 du code du Travail)

Dans les salles de classe

• consignes d’évacuation
• consignes PPMS
• plan de l’étage
• l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national, comme nous le demande l’article L111-1-2 du code de l’Éducation
• la charte de la laïcité

À la restauration scolaire

• provenance des denrées (viandes)
• identification (label rouge, bio....)
• allergènes
• protocoles de nettoyage

Est-il nécessaire de dire que ces informations sont celles réellement importantes, et que les petits messages pour dire d’éteindre la lumière en sortant, ou les belles affiches de châteaux en Bavière/Écosse/Castille ne devraient pas les recouvrir ?