Interdiction des (insup)portables : pour fabriquer des affiches

Découvrons le nouveau texte

La loi promulguée en août 2026 a établi comme suit l’article L511-5 du code de l’Éducation :

Article L511-5

Version en vigueur à partir du 01 septembre 2026

Modifié par LOI n°2026-813 du 24 août 2026 - art. 3 (V)

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte. Les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants.

Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un membre du personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution.

Conformément au II de l’article 3 de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du I de l’article 3 précité, entrent en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.

C’est moi qui souligne la phrase qui compte pour le diplôme, que l’on pourrait choisir de citer dans la communication de l’établissement, par affiche ou messages.

La version en vigueur jusqu’à l’été 2026 disait :

Version en vigueur du 06 août 2018 au 01 septembre 2026

(...) Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur de celle-ci. (...)

C’est moi qui souligne. On est passés d’une faculté offerte au conseil d’administration à une obligation générale avec des modalités à affiner dans le RI.

Tout gestionnaire avisé commencera par aller lire ce que dit le règlement intérieur de sa baraque sur le sujet, pour savoir s’il faut rapidement le retoucher ou si ça passe à peu près au moins pour un premier temps.

Sur la confiscation

Nid d’emmerdes : le code en prévoit la possibilité, mais elle doit être organisée par le RI. Notez bien que peut procéder à une confiscation "un membre du personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance". OK, au moins c’est clair, on ne sert à rien nous zot’ dans les intendances. Et dites bien aux ATTEE de ne surtout pas tenter un tel geste !

Affichage

Tout d’abord, autant signaler que des professionnels proposent des choses très bien, ça pourrait vous convenir :

• exemple chez Signals
• exemple chez Seton
• proposition chez affichage-pro.fr

Des logos librement utilisables et personnalisables

Je parlais déjà ici du NounProject il y a un bail, c’est l’occasion de le ressortir : en une recherche de quelques secondes j’y ai trouvé des dizaines de propositions.

Quand vous avez repéré un logo qui vous plaît, vous pourrez encore retoucher les couleurs, avant de l’importer moyennant la création d’un compte gratuit, voire tout simplement récupérer l’image par une capture d’écran.

Vous avez tous les éléments, un petit coup de plastifieuse encore derrière, et le message sera passé.