Certibiocide

Kékcécé encore que ce truc-là ?

Le certificat « certibiocide » a pour objectif premier d’assurer la sécurité des utilisateurs et de réduire les risques professionnels, sur les plans de la santé et de l’environnement. S’il ne concernait qu’un certain nombre de produits dans sa version originale, il inclut désormais un plus grand nombre de produits tels que les désinfectants et certains antisalissures (utilisés pour contrôler la croissance et la fixation des organismes sur les bateaux et autres structures utilisées dans l’eau..)

Qu’est-ce qu’un produit "biocide" ?

Le ministère de l’écologie nous l’explique :

L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs sur le vivant et donc susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement.

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

• Les désinfectants
  Types de produits 1 à 5 (ex. : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;
• Les produits de protection
  Types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;
• Les produits de lutte contre les nuisibles
  Types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides, etc.) ;
• Les autres produits
  Types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

Depuis le 1er janvier 2024, trois certificats sont créés.

• le certificat individuel “certibiocide désinfectants” ;
• le certificat individuel “certibiocide nuisibles” ;
• le certificat individuel “certibiocide autres produits”.

Dans les EPLE, c’est le certificat individuel "certibiocide désinfectants" qui nous concerne. Il comprend les désinfectants de surfaces, l’hygiène humaine et vétérinaire.

L’obtention du certificat se fait à l’issue d’une formation de sept heures, suivie d’un test auprès d’un organisme habilité.

Pour les certificats obtenus à partir du 1er janvier 2025, la validité est de cinq ans. Ceux obtenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 sont valables six ans. Ils sont par ailleurs nominatifs (personne physique).

Pkoi les EPLE sont-ils concernés ?

Parceke ce certificat sera obligatoire dès le 1er janvier 2026, mais aussi parceke, étant acheteurs et utilisateurs de produits biocides (TP2, TP3 et TP4), nous entrons dans ce cadre.

Concernant les produits biocides sur la végétation et les espaces extérieurs en général, autant rappeler ici qu’il est interdit depuis 2022 de recourir à des phytosanitaires dans les établissements d’enseignement, selon l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Sauf pour les actions obligatoire de lutte contre les nuisibles, comme pour la chenille processionnaire, évidemment.

Quant à l’endroit où l’utilisation de désinfectant est la plus intensive, la cuisine, elle n’est pas concernée. Mais si l’on était parfaitement rigoureux, il faudrait quand même justifier de l’emploi de désinfectant pour le réfectoire. Super logique, tout ça...

Chez mich’, c’est la région qui s’est emparée de l’affaire. Un ATTEE — l’agent-chef en général — est désormais détenteur du précieux sésame. Je n’ai pas connaissance de la position du rectorat sur ce sujet. Pourtant, étant acheteur, la question de la certification du secrétaire général d’EPLE se pose.

Une déclaration annuelle est à faire sur le site du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, avant le 31 mars. Là aussi, dans cette situation locale, la question de l’entité en charge de la déclaration se pose. La question a été posée à ma région - réponse à venir.

Enfin, le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature propose également sur son site d’accéder aux services en ligne pour s’inscrire à la formation par exemple mais aussi pour vérifier la validité de la certification certibiocide d’un prestataire.

En tant qu’acheteurs

Celui qui nous vend des produits désinfectants devrait avoir un personnel certifié dans son effectif. En allant chercher plus loin : pour un marché de prestations de désinsectisation, dératisation, ou de lutte contre la processionnaire, on peut imaginer donner la préférence à l’offre qui annonce que les techniciens qui feront la visite dans l’établissement sont certifiés.