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Contrats CUI : annualisation du temps de travail ou pas ?

lundi 8 février 2010, par L’intendant zonard

Les nouveaux contrats aidés, Contrats Uniques d’Insertion, nous sont présentés par les Zautorités comme pouvant faire l’objet de l’annualisation du temps de travail, pratique impossible avec les anciens CAE. Comme de coutume, les conseilleurs n’étant pas les payeurs, une vérification poussée s’imposait.

AVERTISSEMENT : CET ARTICLE, COMME LE RESTE DU SITE, EST DESTINE A AIDER LES GESTIONNAIRES D’EPLE DANS LEUR ROLE D’EMPLOYEUR. LES PERSONNELS MECONTENTS DE LEUR SORT DOIVENT S’ADRESSER A UN ***SYNDICAT*** POUR DEFENDRE LEURS DROITS.

Rappel des faits

La création du dispositif CAE (en remplacement des CES d’avant) était peu ou prou concomitante de l’application de l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail, qui a consacré l’annualisation du temps de travail dans l’Education Nationale.

On était donc tenté de dire aux CAE 20 heures qu’ils allaient faire 26 heures, mais 36 semaines par an (au lieu de 47). Sauf que s’ils ne pouvaient travailler 47 semaines mais guère que 38 ou 40, ce n’est pas de leur fait mais de celui de l’établissement : ils avaient donc droit à leurs congés de fait.

Les EPLE qui ont pratiqué l’annualisation du temps de travail de leurs CAE se sont fait sèchement retoquer chez les Prud’hommes. Les syndicats sont très en pointe sur cette question, car ils savent pouvoir obtenir facilement la condamnation des établissements employeurs : certains syndicats ouvriers se sont fait une petite clientèle avec cette filière, c’était de bonne guerre. Le SPDEN, syndicat majoritaire des chefs d’établissement, a fait un topo sur le sujet, en page 91 du numéro 174 de sa revue (consultable en ligne).

La jurisprudence et les Lois

Je m’arrête sur une décision récente, du conseil de prud’hommes de Mont de Marsan début 2009 (citée par FO) :

« Attendu que Madame X a bien signé des contrats de 20 heures et qu’elle a bien été payée tout au long de ceux-ci 20 heures par semaine, mais qu’elle a bien travaillé 23 h 30 ou 24 heures par semaine pour compenser son inactivité pour le surplus des congés imposés par les vacances scolaires alors que ceux-ci auraient dû être à la charge de l’employeur.

Le Collège Y quoiqu’il arrive sur la base de 20 heures par semaine conformément aux disposition de l’article L223-15 de l’ancien Code du Travail et par voie de conséquence le Conseil de Prud’homme ne peut que considérer les 3 heures 30 ou 4 heures de travail supplémentaire par semaine que comme des heures complémentaires et fera donc droit à la demande de Madame X d’heures complémentaires pour la somme de... et demande au Collège Y de rectifier l’attestation ASSEDIC en prenant en compte les nouveaux salaires (...) »

Je vous livre donc ici l’article L3141-29 du Code du Travail, actuellement en vigueur en remplacement de celui cité par le CPH :

Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.

L’affaire semble entendue.

Le ministère nous a écrit qu’on pouvait le faire pourtant ?

Oui, voici la circulaire en question :

Circulaire de la DAF-C1 du 14 janvier 2010 sur les contrats uniques d’insertion
Document au format PDF

En page 2 de ce document, on peut lire :

- Durée hebdomadaire de travail : la durée hebdomadaire de travail d’un CAE-CUI ne peut être inférieure à 20 heures. Le MEN a fait le choix de maintenir la durée hebdomadaire de référence des CAE-CUI à 20 heures, comme dans le dispositif actuel.

La possibilité de moduler le temps de travail sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale, a été introduite par le Code du Travail (article L.5134-26). Cette possibilité de moduler le temps de travail, qui s’inspire du régime des CAV, constitue une innovation par rapport au CAE actuel, et présente de nombreux avantages au regard des périodes de fermeture des EPLE durant les vacances scolaires. La modulation du temps de travail doit figurer au contrat.

(j’ai conservé les soulignements d’origine).

Ce changement du Code du Travail n’est pas suffisant ?

La circulaire nous signale effectivement un changement législatif, avec prise d’effet le 1er janvier 2010, concernant donc tous les contrats signés après cette date. Il s’agit de l’article L5134-26 du Code du Travail.

« Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. »

Le 2e paragraphe de la citation est nouveau par rapport à la précédente version en vigueur. Et semble donc aller dans le sens de l’annualisation.

Certes. Mais le CPH a condamné sur visa d’un autre article, pas de celui-ci ! Donc, si un EPLE est attaqué par un personnel en CUI mécontent de travailler 24 ou 26 heures par semaine (940 h par an) alors que, embauché le 20/12/2009, il aurait travaillé 20 heures (780 h par an) payées la même chose, l’établissement est assuré de perdre ! Qui plus est, la circulaire parle bien de fermeture des établissements, concept qui est là même visé par l’article L3141-29, réclamant une indemnisation des salariés, et le CPH qui l’a appliqué.

On est donc typiquement dans un cas où le législateur n’a pas fait les choses jusqu’au bout, et le ministère ne vérifie pas ce point avant d’envoyer les EPLE, responsables en dernier ressort, au casse-pipe.

Ma pratique

Les CAE étaient signés, chez moi, pour 20 heures par semaine, avec 5 semaines de congés payés. Soit 47 x 20 = 940 heures de travail, sur le papier. Dans les faits, les CAE n’ont jamais fait plus de 39, maximum 40 semaines de travail.

Pas question donc de considérer qu’on pouvait diviser les 940 heures par 39 semaines, donc 24 heures hebdo. En revanche, en restant dans la limite des 87 heures par mois effectivement rémunérées, mes CAE travaillent des journées de 8 heures durant les services de vacances, soit deux jours à chaque "petites vacances", dix jours en juillet et une semaine en août.

Cette pratique permet, pour les TOS en tout cas, de mieux intégrer ces personnels dans l’équipe, n’est pas sérieusement contestable juridiquement ; (une semaine de 40 heures pour gagner trois semaines de congé, personne ne le contestera, cela n’affecte pas la moyenne et reste dans le cadre des 87 heures rémunérées chaque mois, et il y a adéquation parfaite avec le rythme de travail de l’équipe. La mobilisation à plein temps de manière occasionnelle ne remet pas en cause le principe qui veut qu’on laisse au personnel en contrat aidé un mi-temps pour chercher un "vrai" emploi (faculté dont ils ne profitent hélas pas assez souvent).

Vu le décalage entre les instructions ministérielles et la jurisprudence, je conseillerai fermement à mon chef d’établissement de ne surtout pas annualiser le temps de travail des CUI à recruter prochainement. Je veux bien attendre qu’on me prouve que j’ai tort, mais à part une nouvelle jurisprudence qui se prononcerait sur la priorité d’un article du code du travail sur un autre, je ne vois pas ce qui pourrait m’en faire démordre.


Merci aux collègues du forum des gestionnaires, qui m’ont mis la puce à l’oreille sur ce fil de discussion.

Messages

  • Merci d’éclairer ma lanterne :
    J’ai signé un CUI en juin 2010 pour un poste d’AVS 20 h payé 20 h. Ce contrat a été renouvelé en juin 2011 20 h travaillé 24 h. On me dit que ce contrat est tout à fait légal puisque
    j’ai coché la case modulation.
    Cette case avait également été cochée lors du 1er contrat.
    J’ai signé un contrat "privé" et je pensais avoir droit aux
    "congés de fait".
    Pour moi modulation ne voulait pas dire annulation.
    Que puis-je faire ?

    • Autant pour les personnels de surveillance, il y a du travail administratif à faire pendant le service de vacances, autant pour un AVS, sans l’élève ou les élèves dont on est l’auxiliaire, à ma connaissance il n’y a plus de travail possible ! C’est très différent si le contrat de travail parle d’autres missions aussi, bien sûr.

      Vous pouvez vous adresser à votre chef d’établissement en lui demandant gentiment d’en rabattre sur ses ambitions. Si en plus vous êtes disposé-e à faire un geste de compréhension dans l’intérêt du service (régime transitoire, rattrapage pas intégral...), vous n’aurez pas raté l’occasion de gagner l’estime de votre équipe de direction, ce qui n’est jamais une mauvaise chose.

  • Bonjour,

    j’ai signé le 1er février un contrat cui/cae pour un poste d’assistant d’éducation dans un collège. Il était convenu que je ferais 20h par semaine mais au dernier moment on me dit qu’il faut obligatoirement prendre en compte les vacances scolaires pendant lesquelles je ne travaillerais pas (le collège étant fermé...) et donc faire 24h au lieu de 30 environ ! Quelle faveur sachant que je ne suis payée que pour 20. Est-ce réellement illégal ? car la CPE ne veut rien entendre ! Elle voulait même me faire rattraper toutes les heures que je rate à cause de ma formation.
    Merci pour votre réponse.

    • Je ne vous conseillerai pas sur la manière de planter un établissement aux Prud’hommes, un syndicat le fera peut-être. Si vous voulez seulement faire cesser cela, faites lire mon papier à votre CPE et au chef d’établissement. Ils pendront leurs responsabilités, en tout cas j’espère avoir écrit quelque chose qu’un personnel de direction est capable de comprendre.

      Mais attention, si j’explique ci-dessus que l’annualisation stricte et radicale n’est pas raisonnable, je dis surtout qu’à certaines conditions on peut demander plus que 20 heures hebdomadaires aux CUI. Vous n’aurez pas raison sur toute la ligne.

  • Une visiteuse pas anonyme m’a écrit :

    Je vais peut etre voir mon contrat de travail être renouvelé (contrat CAE CUI). Je travaille en restauration scolaire. Cependant, il semblerait que ce contrat se baserait sur une période hebdomadaire de 20 heures par semaine et comme il y aura mensualisation cela fera 76 ou 77 heures par mois au lieu de 87 heures d’où une diminution notable du salaire.

    Personne n’envisagera jamais de vous faire travailler moins, en tout cas chez votre employeur. Ou alors il y a des endroits où il n’y a pas assez de travail pour tout le monde, ça m’intéresse, je veux bien y demander une mutation. Ça pourrait être une tentation pour le gouvernement qui finance les CUI en amont, mais pas en ce moment à mon avis.

    Vous vous étonnez aussi qu’on puisse annualiser un contrat de six mois. Moi non. on fait la caclul sur l’ensemble de la période, pourquoi pas six semaines si l’on veut ?

  • Bonjour, moi j’interviens pour le compte de mon ami qui est en contrat CUI pour une durée de 20h. Il me dit que sur son contrat il n’est pas stipulé annualisation de temps de travail. Il est actuellement animateur a l’année en centre d’accueil de mineur (c’est a peu près la même chose que pour les contrats des collèges, sauf qu’il travaille plus pendant les vacances scolaire). Ma question est la suivant : en contrat de 20h hebdo, soit un mensuel de 87h, on t’il le droit de lui faire rattraper soit disant les heures non faite des mois précedents ( periodes scolaire), en lui faisant faire plus de 130h au mois de Juillet, là où l’activité est la plus importante ???
    Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter !!!

    • La réponse est dans l’article : l’annualisation ne permet pas de rattraper des congés de fait correspondant à des périodes de fermeture complète de l’activité de l’employeur. Mais toutefois dans le métier de l’animation, si votre ami travailait tous les mercredis par exemple, c’est assez différent. En plus je précise bien qu’il est important (pour nous à l’EN) de faire faire le travail après, et de "donner" les congés avant ; dans ce cadre ça marcherait.

      Pour finir, tout dépassement de 87 heures mensuelles doit vraiment être mis par écrit avec l’adhésion enthousiaste de l’intéressé, sans quoi les prud’hommes pourraient ne pas apprécier.

      En conclusion : probablement les personnels à plein tempe étant soumis aussi aux mêmes fluctuations saisonnières, le juge ne sanctionnera pas ou en tout cas pas si procéduralement (accord dès la signature du contrat...) c’est fait proprement, et s’il n’y a pas une collection de fautes de goût parallèlement dans la gestion du personnel.

      Et du point de vue de l’intérêt du salarié sous CUI, la recherche d’emploi en juillet, bof...

  • Bonjour,

    Je me permets de vous écrire car je m’expose a un probléme concernant mon contrat CUI, donc je fait un contrat CUI dans une association, a la fin de mon contrat de 6 mois mon employeur ma proposé de faire une formation si je souhaitais renouveler mon contrat, sinon pas de formation, pas de renouvellement de contrat, ce dont j’ai accepter, une formation d’une durée de 3 jours par moi a 7 heures par jour, j’ai donc rempli ma formation j’ai fait mes 3 jours de 7 heures par jours ( lundi, mardi et mercredi) me voyant calculer mon quotat d’heure qui est de 21 heures en 3 jours, personnellement j’ai rempli mes heures pour la semaine sachant qu’un contrat CUI est de 20 heures par semaine, mon employeur malgrés ceci ne tient pas compte de mon quotat souhaite impérativement que je vienne travailler ( le jeudi et vendredi) ce qui me fera 8 heures de + qu’il me seront pas payer. J’ai totalement refuser sachant cela mon employeur ma dit qu’il me considerais absent et qu’il me décompterais ses jours d’absence sur mon salaire. Ce que je souhaite savoir suis-je dans mes droits ??

  • Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat CUI (en tant qu’EVS) dans un établissement privé. J’ai un contrat de 24 h mais je travaille réellement 28h pour "récupérer" les vacances scolaires. Aujourd’hui on me dit qu’il va me manquer des heures et que je devrais travailler pendant les vacances : je ne pourrais pas travailler avec les élèves dont je m’occupe puisqu’ils ne seront pas présents ! A t-on le droit de m’obliger à effectuer ces heures ? L’annualisation est-elle réellement possible pour les AVS ?
    Merci de vos réponses

    • 1) Dites-moi, avez-vous LU l’article ci-dessus ? J’étais persuadé de l’avoir rédigé en langue française...

      2) Vous travaillez dans un établissement privé, donc je vous recommande de les planter un maximum aux prud’hommes s’ils ne font pas tout parfaitement, par solidarité avec le service public

      3) S’ils ont du monde pour vous ouvrir et vous encadrer, et du travail à vous faire faire, et bien oui vous allez travailler pendant les vacances. Les congés de fait, c’est uniquement si l’établissement est fermé et que c’est pour cette raison que le salarié ne peut matériellement pas faire ses heures de présence. La mission que l’on confiera peut être différente de celle que vous exercez en présence des élèves, tant qu’elle s’intègre dans le même métier : vous ne pourrez pas être envoyé laver les vitres, mais faire du traitement administratif des dossiers d’élèves, oui.

  • bonjour, je suis embauché en qualité agent technique en cantine scolaire et menage, j’ai un contrat cui de 20 heures semaines mais on me demande 1193 heures a l’année sans changement de salaire estce normal merci de repondre

  • Bonsoir, je suis actuellement en contrat cui dans une école à 20 heures semaine . Cependant je fais 27 heures par semaine pour récupérer les vacances scolaire jusque la ça va . Aujourd’hui mon employeur m’a demander de faire 1h30 en plus par jour c’est a dire 33 heures semaine il m’affirme qu’il le peut car je suis annualiser mais pourtant je lui doit aucune heure que dois je faire ? Merci d’avance

  • Je suis un peu sceptique quant à ton argumentaire et à la position du CPH de Mont-de-Marsan.
    En effet, l’article L3141-29 du code du travail n’est pas applicable aux établissements publics locaux d’enseignement puisqu’il figure dans la troisième partie du code du travail Livre 1er et l’article L3111-1 dit : "Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial".

    Après, les pratiques divergent d’une académie à l’autre mais il semble possible de faire réaliser plus de 20 h hebdo dans le cadre de la modulaton prévue par l’article L 5134-26 du même code.

  • Bonjour
    Pareil pour moi, un contrat d’avs signé en école privée sous contrat le 9 Septembre 2013 jusqu’au 8 Septembre 2014
    Sur le contrat il est marqué : durée du travail fixée en moyenne à 20h hebdomadaire, travaillé 25h pour le moment pour rattraper toutes les vacances scolaires
    Le logiciel sorti de l’ordinateur donne 920h à faire sur cette période
    Base mensuelle annualisée : 86,67h/mois
    Temps de travail annualisé : 57,14%
    Congés payés en jours : 30 et donc en sem : 6
    Me suis-je fait avoir ?

    Merci

  • Bonsoir à toi L’intendant Zonard,

    merci pour votre site, qui rend bien service.... En effet, je suis dans la même situation que la plupart des personnes qui ont posté leur message, c’est à dire CUI de 20h et pour un travail effectif de 29h par semaines soit disant pour compenser les vacances scolaires... je trouve cela assez "gonflé" au sens propre comme figuré !!!
    Ce qui est le plus difficile c’est de tenir tête face à ceux qui sont persuadés avoir juste en pratiquant de la sorte !!! c’est qu’en plus d’être soutenu financièrement par les pouvoirs publics dans le cadre du CAE ils n’hésitent pas à nous manipuler... c’est le beurre et l’argent du beurre qu’ils veulent !! c’est honteux.

    Moi je viens chercher de l’aide quant au mode de calcul pour compenser les vacances scolaires ?? doit on lisser les heures supplémentaires à effectuer sur 38, 40 ou 46 semaines de travail ??? (sachant que la structure ou je travaille est fermée pendant les vacances scolaires) et ce afin de leur soumettre la bonne réponse... à ces entourloupeurs...

    Si pas de réponse, Merci tout de même d’être là...

  • Bonjour et merci pour tous vos conseils ! Pour ma part, j’ai débuté le 04/03/14 un contrat CUI-CAE pour une durée de 1 an, dans une Association médico-sociale.
    Le dit-contrat ne mentionne pas la durée hebdomadaire qui est de 20h par semaine, mais le salaire est lui bien proratisé (astuce de l’employeur ?). Ce contrat ne précise pas le caractère "annualisable" des horaires, mais cela est pratiqué dans l’établissement.
    Ma Directrice voudrait me faire travailler plus (sans notion exacte d’heures) selon les besoins, et me faire récupérer ce temps en jours de récupération, sachant que cela serait simplement une "convenance"...Est-ce légal ? Je n’arrive pas à trouver une réponse adaptée. D’avance merci !

    • Alors c’est très simple : si le contrat de travail ne précise pas votre enveloppe horaire, le Code du Travail et la jurisprudence constante et ferme considèrent que c’est donc par défaut un contrat respectant le temps légal normal de travail, soit 35 heures hebdomadaires. Un petit passage aux prud’hommes, et vous voilà avec un contrat à temps plein, et/ou une indemnité de bon calibre. Faites-vous aider par un syndicat pour cela, bon courage !

  • Bonjour,

    J’ai signé un CUI sur deux ans en Septembre. Il a été convenu que je rattraperai les heures non effectuées pendant les vacances. Je dois à l’établissement 227 heures (pour la première année) que je rattrape quand ils ont envie : le samedi, 2h un jour... Dans mon contrat il est bien stipulé accompagnement scolaire et secrétariat. Suite à un changement d’emploi du temps de la jeune que j’ai en accompagnement scolaire je ne fais que 19h semaine mais ils veulent que j’ai un compteur temps pas que je vienne plus au secrétariat.
    J’ai récupéré des heures depuis le début de l’année : il me reste 117h à rattraper. Je me marie le 16 Août et le chef d’établissement me refuse mes jours de congés sous prétexte que l’établissement sera fermé. Or je rattrape bien ces fameuses heures. Cela m’enlèverait presque 30 heures de mon décompte. (oui je fais des journées de 9h30)
    A-t-il le droit de me refuser le décompte de ces heures ?
    De plus, il nous demande de vider ce compteur avant septembre, peuvent ils nous retirer sur le salaire les heures non effectuées car mon planning se finit le 5 juillet. Je ne vois pas comment on va y arriver.

    J’espère vous avoir donné assez d’éléments pour me répondre. Merci d’avance.

  • Bonjour,

    Je suis AVS en collège et je ne sais pas quand je dois prendre mes vacances scolaires et personne n’arrive à me renseigner. Les élèves quittent l’établissement le 25 juin, les profs ont des réunions pour préparer la rentrée jusqu’au 4 juillet, des permanences administratives se tiennent jusqu’au 10 juillet. Je suis en contrat CUI, 20h par semaine depuis le 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014. Quand puis je partir en vacances ? Dois je aller aux réunions avec les profs (je ne suis pas très concernée par ces réunions puisque je ne sais pas si je serai renouvelée et si je serai dans le même établissement l’an prochain si je suis renouvelée...), pour l’adminstratif, ce n’est pas dans mes attributions. Qu’en pensez vous ?

    • Vous devez être là aussi longtemps que l’établissement est ouvert et qu’on vous y attend pour du travail, et dans tous les cas vous êtes gagnante par rapport à vos stricts droits.

      Quant à la nature du travail qu’on vous demande, à vous de voir : les réunions avec les profs peuvent être extrêmement importantes pour favoriser l’intégration du ou des élèves que vous accompagnez. Que ce soit vous ou pas l’année prochaine, on doit aux élèves en situation de handicap d’intégrer leur cas à la réflexion préparatoire à l’année scolaire : attention, si vous voulez faire un voyage avec cette classe, faut pas oublier Jean-Kévin...

      Quant aux autres tâches, mettons administratives, à vous de voir si vous tenez habsolument à laisser les autres s’en dépatouiller sans avoir un geste envers eux. On n’est pas en train de parler de la World Company qui fera plus de bénef grâce à vous, on est sur le thème de la qualité du service public. Si jamais vous aviez des envies d’avoir un jour un boulot plus stable, une petite expérience de plus n’est jamais inutile lors du recrutement, qu’il s’agisse d’un concours ou d’autre chose. J’dis ça, j’dis rien.

  • Bonsoir
    Contrat de 1 an d’avs 20H en école privée ss contrat, je fais 25H.......
    Apparemment toutes vos réponses tendent à dire que c’est illégal et de contacter un syndicat
    J’ai contacté il y a depuis plusieurs mois déjà , cfdt, cgt, unsa, collectif précaires, directe centre, sud . Tout le monde me dit que c’est normal avec l’ogec d’annualiser
    Sauf que l’accord de branche arrt 1999 ds le privé dit que la modulation ne peut s’effectuer que pour des contrats entre 28 et 35H mais quand je leur fais part de cet accord c’est le silence, aucune réponse ; Donc les syndicats

    • ... donc les syndicats sont tout ce qu’on a pour se faire aider quand on est travailleur !

      Les sites web des gens qui font autre métier que vous, c’est point fait pour les remplacer. J’ai principalement écrit mes commentaires pour expliquer à mes collègues comment établir l’emploi du temps de leurs personnels ouvriers d’entretien des établissements publics ; à la marge cela concerne aussi des CUI sur fonctions administratives et de vie scolaire (surveillance).

      En ce qui concerne les AVS, j’en sais rien, vos fonctions sont très particulières. Y a des AVS dans mon établissement, personne ne songe même à me les présenter, à mon avis les problèmes de contrats et de statuts sont plus à voir avec la MDPH qu’avec l’établissement où est scolarisé l’enfant à assister.

  • Bonjour,
    Quid des formations GRETA sur et en dehors des heures de travail ?
    Les CUI doivent ils rattraper leurs heures ?
    Doit-on des heures en tant qu’établissement au CUI lorsque la formation a lieu en dehors des heures de travail comme le GRETA leur dit ?
    J’en perd mon latin...
    Merci

  • Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat CUI en tant qu’employé de vie scolaire. Mon contrat stipule 20h par semaine. Je tiens à préciser que je suis employé par un lycée mais mis à disposition dans un tout autre établissement.
    Sur mon contrat il est rajouté à la main 24h/semaine sur Temps scolaire soit 36 semaines + 76heures à effectuer pendant les congés scolaires.
    Je calcule et cela donne bien 940 heures de travail sur l’année. jusque là rien ne me paraissait illégal, Pourtant je lis partout qu’il n’est pas possible d’annualiser notre temps de travail et le pire dans tout cela c’est que suite à un appel à mon employeur (le lycée) il m’assure que je n’ai aucune heure à effectuer pendant les congés. Mais le collège dans lequel je suis mise à disposition ne veut rien savoir... personne ne me donne d’explication qui dois-je croire, à qui dois-je obéir ???

    Merci

  • Bonjour, AVS 20h je creuse cette question depuis longtemps annualisation/modulation...
    je viens de trouver une nuance au jugement rendu aux prud’hommes par la cour de cassation qui placerait les CUI dans les temps partiels, ce qui rend inapplicable l’article relatif à la fermeture des établissements...Cela démonte mes espoirs de justice pour les contrats précaires mais deux infos valent mieux qu’une...?

    "Attendu, cependant, que selon l’article L. 212-4-2 du Code
    du travail, alinéa 4, dans sa rédaction issue des dispositions de la loi
    n° 93-1313 du 20 décembre 1993, sont considérés comme salariés à temps
    partiel les salariés occupés selon une alternance de périodes
    travaillées et non travaillées dont la durée de travail annuelle est
    inférieure d’au moins un cinquième à celle qui résulte de l’application
    sur cette même période de la durée légale du travail ou de la durée du
    travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise
    diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux ou
    conventionnels "
    et
    "Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 11-13.827, Inédit
    extrait :
    Vu les articles L. 322-4-7 I, alinéa 7 (devenu L. 5134-26) du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 17 mars 2005 et L. 5134-24 du code du travail ;
    Attendu que le premier de ces textes n’autorise pas l’employeur à
    faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de la
    période couverte par le contrat d’accompagnement dans l’emploi ; qu’il
    en résulte que la clause contractuelle prévoyant une telle modulation
    est inopposable au salarié ;
    Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement
    d’un rappel de salaire au titre d’heures complémentaires, l’arrêt énonce
    que le contrat de travail prévoit qu’une modulation du temps de travail
    est possible, la durée moyenne hebdomadaire ne devant pas excéder 26
    heures sur l’année ; que la salariée ne saurait valablement invoquer
    l’absence d’accord collectif mettant en place la modulation du temps de
    travail en faisant abstraction des modalités prévues par son contrat de
    travail ; que le contrat d’accompagnement dans l’emploi est
    nécessairement un contrat à temps partiel dérogeant pour partie au droit
    commun des contrats à durée déterminée ; que le contrat de la salariée
    prévoit expressément une répartition de la rémunération égale sur toute
    l’année, que les périodes soient ou non travaillées ;

    Qu’en statuant ainsi, alors que la clause contractuelle prévoyant
    la modulation de la durée du travail sur l’année n’était pas opposable à
    la salariée et qu’il lui appartenait, s’agissant d’un contrat de droit
    privé, de décompter les heures de travail par semaine, conformément aux
    dispositions du code du travail sur la durée du travail, la cour d’appel
    a violé les textes susvisés"

    trouvé sur un forum de gestionnaire d’EPLE mais qui avait l’air de décortiquer le droit du travail de façon impartiale.
    Ce que j’ai retenu (après longue digestion du voca juridique) c’est que les CUI à temps partiel échapperait aux droits relatifs aux CDD concernés par les articles retenus aux prud’hommes.
    De quel droit/articles dépendent-ils donc ?

    • [RAPPEL : CE SITE NE REMPLACE PAS LES SYNDICATS. JE NE REPONDS DONC PAS AUX DEMANDES INDIVIDUELLES]

      Merci pour cette tentative de mise à jour. Ce que vous avez trouvé ne change rien de particulier : un EPLE avait voulu faire n’importe quoi, et un tribunal pas bien informé l’avait condamné sur le principe d’une modulation des horaires de travail.

      La Cour d’appel censure cette décision, car la modulation des horaires de travail est parfaitement possible. Mais rien de tout cela ne vient changer le point dur : si l’employeur ferme son établissement plus longtemps que les cinq semaines de congés payés, alors les salariés sont en congé de fait, non rattrapable.

  • Bonjour

    tout d’abord, merci à vous pour tous ses renseignements, voilà qui m’aide beaucoup car moi il y a énormément de choses qui ne vont pas. J’ai appelé l’inspection du travail ce matin et en effet ils ont faux sur plusieurs point, et je vais encore faire appel a un syndicaliste pour vraiment expliquer et voir mon cas.

    Pour ma part : contrat CAE de 20h semaine annualisé. Travail en tant qu’aide périscolaire dans une école primaire.
    1ère année : 19h par semaine. hors je devais donc au minimum et j’ai bine lu votre article 20h. Donc déjà ca, j’avais pas a récupérer l’heure qu’il me manquait à chaque fois car c’était de leurs faute. (<Vous nous devez des heures pa tata)
    Donc j’ai rattrapé comme une C**** ... car bien sur je suis jeune je ne connais rien au droit du travail... aux vacances des heures par ci par la.
    Donc c’était soit me faisais venir pour 40h de centre aéré, hors pas stipulé dans mon contrat, dc je ne devais pas en faire. Soit 1h le matin tôt (garderie centre aéré) et 2h soir (ménage centre aéré)... Ou ménages aux vacances c’est à dire comme vous aviez dit et ca je suis d’accord que sur ca faire 2 jours à 7h par jours. Pas plus.

    Par ailleurs mon contrat prévisionnel annuel et aussi réel avec mes heures stipule eux en :
    prévisionnel : 1040 H (Les 5 semaines de congés ne sont même pas décompté, nul part j’ai 940h de marqué à faire réellement)

    Voilà pour mes soucis, mais l’inspection du travail ma donc bien dit qu’il avait pas le droit et donc planning faut.

    Par contre moi ma question et j’ai zappé de demandé, et que je ne trouve pas sur un site :

    Peut t’on faire venir un CAE pour juste 1h de travail dans une journée ?
    Et aussi peut t’on faire venir un CAE trois fois dans la journée ? Pour juste :

    7h30-8h30 11h30-13h30 16h30-19h15 (les journées qu’on m’avait demander de faire pendant 15 jours pour remplacer une personne absente ... chose que pareil ce n’est pas marqué dans mon contrat que je dois faire des remplacements de personnels)

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse, et désolé si on vous demande toujours la même chose, mais moi là c’est deux questions que personnes ne demandes. Le déplacement, combien d’heures réels peut t’on cumuler par jour, minimum et le maximum par jour je dis bien et pas hebdo, car on est touts dans le même cas on le sais, on se fais bien berner dans nos heures....

    Merci bien à vous, et bon courage à tous.

    • Maiheu, je réponds pas aux questions des personnels, je suis un méchant patron, moi ! Vous ne voulez pas comprendre ?

      C’est un site sur la gestion des établissements scolaires, je suis incompétent pour vous répondre !
      Pas moyen de comprendre la différence avec votre situation ?

      Je dis et redis que la réponse à vos questions est le travail d’un syndicat !
      Vous êtes tous nazis et détestez les syndicats, c’est ça ?

      Pffff....

  • Bonjour. Je suis assez perdue après avoir lu et relu des articles sur internet.
    Je suis nouvelle et je devrais signer un contrat CAE (car 50 ans) d’ASEH pour une entrée en fonction le 12 novembre.
    Je suis assez perplexe car sur l’annonce Pôle Emploi, il était question d’un contrat à 20h/semaine et d’un seul lieu de travail.
    Je viens de recevoir mon horaire : 3 écoles différentes et surtout 24h ! Des pauses de travail de plus de 2h (12h à 14h25) et travail tous les jours matin et après-midi jusque 16h40.
    Avec un tel horaire impossible de pouvoir avoir un autre emploi et espérer un salaire plus correct.
    Pas de prévision comme vous l’indiquez de planning pour période basse et haute.
    De plus les formations proposées le sont toutes les mercredis de 14h à 17h.
    Chose incompréhensible, pour ma période d’essai d’un mois, mon horaire est de 20h ! C’est à n’y rien comprendre.
    Ce qui est le plus frustrant dans tout cela, c’est que je connais plusieurs ASEH du département de Haute Garonne et là, il n’est pas question de contrat de plus de 20h et toutes les formations se font sur leur durée de travail.
    Je n’ai pas encore vu mon contrat de travail. Je ne suis pas certaine qu’il sera établi pour 12 mois étant donné que je commence le 12/11. Il est demandé sur un autre document de signer lu et approuvé pour modulation du temps de travail sur durée du contrat (application artiche L5134-26 code du travail) ainsi que obligation d’assister aux actions de formations mises en place par les services de l’ASEH. Ces temps de formation rentrent dans le cadre horaire réglementaire (alors que comme dit précédemment uniquement les mercredis de 14h à 17h. Les établissements scolaires sont alors fermés !!!).
    Est-ce légal ce temps de travail qui m’est imposé ? Ainsi que toutes ces formations hors horaire de travail ? Surtout pour un salaire de 20h au smic.
    J’ai contacté Pôle Emploi mais réponse : "on ne sait pas vous répondre" !

    Merci de pouvoir m’aider.

  • Bonsoir,

    Je suis EVS en Gironde dans une école privée. J’ai un contrat de 20h semaine annualisé.
    Mon contrat a commencé le 10 juin 2014 et se terminera le 3 juillet 2015.
    Jusqu’à mi février, on me demande de travailler 28 h par semaine ensuite je ferai 2àh semaine, pas plus (ouf). Je commence à 9 h et je termine à 18h30 avec une pause de 2 h 30.

    Questions :

    1) Une école privée a-t-elle plus le droit d’annualiser un contrat qu’une école publique ?
    2) Est-ce vrai que les contrats d’EVS de droit privé sont fixé à 1 an minimum ?
    3) A-t-on le droit de me bloquer mes journées alors que j’aimerais trouver un deuxième travail histoire d’avoir un salaire "décent" ?
    4) Ne connaissant pas bien la législation française (je suis belge) et la direction me convoquant bientôt à une réunion pour discuter de mon contrat (ils savent que je ne suis pas contente), vers qui dois-je me tourner pour être accompagnée ou "coachée" afin d’être mieux entendue et d’affronter les loups avec plus de force ?
    5) Peut-on quitter un CUI ou un autre CUI ?
    6) Est ce normal que je me sente arnaquée, en colère et impuissante ?

    Merci pour votre attention !

  • Bonjour,
    Je suis bénévole au sein d’une association de garderie périscolaire. Je dois rédiger un contrat CAE DOM de 12 mois pour un poste de coordonnateur d’activité, d’une durée hebdomadaire de 24h avec cette particularité de périodes de vacances scolaires non travaillées...Je me suis perdue dans les réglementations (annualisation, congés de faits, modulation qui soit dit en passant n’est applicable que s’il existe un accord d’entreprise...). Pouvez-vous m’éclairer svp ? la mensualisation de la rémunération est obligatoire semble t-il, comment calculer l’horaire mensuel ? est-ce que je peux stipuler que les jours de congés et heures complémentaires seront imputés aux heures non travaillées pendant les vacances scolaires ? comment déterminer le seuil de déclenchement des heures complémentaires majorées ?...il y a aussi peut-être d’autres points que je n’ai pas abordé et qu’il vous semble important d’ajouter au contrat...
    Je vous remercie (vous supplie même) pour votre aide.
    Bonne continuation.

  • Bonjour, je suis actuellement AVS avec un contrat cui (20h semaine dans 2 écoles) et je veux passer mon BAFA !! L’entretien de motivation s’est bien passé mais après consultation de mon dossier, l’équipe qui s’occupe de me recruter me dit que vu que je suis salariée, je dois, pour pouvoir travailler mon stage pratique pour eux cet été, contacter mon employeur pour une "mise a disposition" !! (Afin de me payer en CEE et pas en CDD)
    Mon employeur (le lycée qui m’emploi, pas le rectorat) me dit qu’il n’a jamais entendu parler de ça !!! C’est l’impasse , par où dois-je commencer et est-ce possible de passer l’intégralité de ce BAFA en étant salariée ?? Merci d’avance

  • Je bloque les commentaires sur cet artcle. Je ne vois pas l’intérêt de laisser écrire des gens qui ne savent pas lire ce qui est en clair ci-dessus : si vous avez des problèmes avec votre employeur, c’est un SYNDICAT qui devra vous aider. Pas un collègue de votre méchant patron.

    Sans parler de tous ceux qui me demandent de trucs sur les associations, l’enseignement privé ou je ne sais quoi encore.