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Réunion du 4 novembre 2004

Voyages

dimanche 26 décembre 2004, par L’intendant zonard

Actes du CA concernant les voyages : un premier vote de type action éducatrice, créant un premier acte, établit un voyage avec nombre de partants, dates, objectifs pédagogiques, encadrement. Un second acte fixe le montant maximum versé par les familles (NB le FSC, si vous en avez assez, et le foyer socio-éducatif ne font que payer à la place de certaines familles), et donc le montant total de l’opération (tarif multiplié par nombre de partants) en recettes et en dépenses, valant DBM au chapitre N3.

Mlle Antoine nous invite à distinguer clairement le projet de voyage de l’opération financière ; il faut tout simplement lui adresser une annexe (petite pub faite par le prof) avec l’acte du projet de voyage.

Pour les établissements souffrant de voyages déficitaires, il faut passer une DBM de niveau 3, pour créer une contribution entre services (recette au chapitre N3/75). On ne doit pas passer un mandat directement sur le service général pour abonder un autre chapitre, c’est une perversion de l’autorisation budgétaire telle que soumise au contrôle.

Si votre établissement organise un voyage qui entre dans le cadre de l’école ouverte, il sera nécessaire de le voter au CA dans les formes ci-dessus. En effet, s’il y a une contribution des familles, il faudra ouvrir une DBM en recettes et dépenses. Si, en revanche, il n’y a aucune perception auprès des familles et que le voyage est entièrement financé par les fonds école ouverte, alors un acte concernant l’action éducatrice suffira tout naturellement. Il est plus correct de le faire même si c’est hors temps scolaire, dans la mesure où cela concerne des publics de l’établissement et des fonds gérés par l’ordonnateur de l’établissement. Aucun principal ne laissera de toutes manières échapper l’occasion de parader avec un voyage gratuit offert aux élèves, en CA...

DOS3 : il y a un dossier sur les voyages sur intranet DAF du ministère (pas trouvé le lien). Il existe aussi un forum de questions sur ce site et vous pouvez également poser vos questions. Mlle Antoine nous invite à bien expliquer au CA les procédures. Il faut être exigeant.

Note importante : il faut exiger que chaque voyage passe par un organisme agréé. En effet, les taux d’assurance exigibles en cas de départ à l’étranger sont invraisemblables, et la « petite » couverture MAIF des établissements ne permettra jamais d’assurer un car dans un fossé en Espagne ou un train qui déraille en Grande-Bretagne. Les voyagistes agréés par le Ministère du Tourisme ont, eux, une couverture adaptée ; si, en plus, vous vous assurez de leur agrément Jeunesse et Sports ou MEN, ça contribuera à couvrir le chef d’établissement concernant l’action éducatrice.

Cela permet d’avoir une facture unique. Quelques références : CLC (Club Langues et Civilisations), FUAJ (Fédération Unie des Auberges de Jeunesse), MIJE...